Les rapports propriétaires bailleurs et locataires ne sont pas toujours faciles ! Se sont souvent des
conflits qui se finissent en véritables querelles. Ainsi il est important de savoir quelles sont les
principales causes des litiges locatifs en France ?
Le dépôt de garantie
Somme souvent demandé au locataire par le propriétaire bailleur à la signature du contrat de location. le
dépôt de garantie est égale à 1 mois de loyer hors charge. Cette somme permet de se prémunir contre les
éventuels dégradations ou réparation dans le logement. ce montant est normalement restitué dans sa totalité
à la fin du contrat au locataire. La non-remise du dépôt de garantie ou sa restitution partielle à la fin du bail
représente, environ 15 % des litiges locatifs selon la Confédération Générale du Logement ! La loi stipule
que, toute retenue sur le dépôt de garantie doit être justifiée ( devis, facture…). À défaut, elle est considérée
comme abusive.
C’est pour cette raison que l’état des lieux d’entrée et de sortie est essentiel. Un état des lieux précis,
détaillé et le plus clair possible évite d’avoir à se livrer à des interprétations hasardeuses lors du départ du
locataire.
Les troubles de jouissance du logement
Deuxième cause de conflits des litiges se porte sur les réparations et travaux correspondent 8%. Se sont
comme par exemple les troubles de jouissance tel que logement non conforme à l’habitation , l’insalubrité,
humidité, etc …La loi impose un logement décent. C’est-à-dire que le propriétaire s’engage à fournir un
logement conformes au exigence de sécurité physique et de santé des locataires.
Il est important de noter que les grosses réparations sont à la charge du propriétaire, tandis que l’entretien
courant, les réparations locatives et les menus travaux reviennent au locataire ( entretient du logement,
réparation de l’ampoule, entretient du ballon d’eau chaude …) .
Loyers abusifs et charges locatives injustifiées
les litiges portant sur les charges locatives et le loyer restent globalement stables depuis quelques années.
Du côté des locataires, de nombreux problèmes sont relevés : surévaluation du loyer, désaccord sur le prix
initial ou révisé, etc. Du côté des propriétaires, c’est l’impayé de loyer qui est en tête des préoccupations.
Pour les charges locatives, les répercussions abusives sur le locataire sont souvent pointées du doigt. Il faut
d’ailleurs rappeler que le propriétaire doit être en mesure de justifier chaque demande de provision ou de
régularisation des charges de façon précise.
Quelle que soit la cause de votre litige, il est important d’agir au mieux et d’engager une conciliation pour
régler rapidement le conflit
En nous confiant la gestion de votre bien, vous vous libérer des ces conflits !
